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Diagnostic à la vente
• Diagnostic de Performance Energétique permet d’attirer l’attention des acquéreurs sur les consommations du logement et les émissions de gaz à effet de serre (CO2),
• Diagnostic Gaz vise à contrôler les installations intérieures de gaz (gaz naturel et gaz propane) de plus de 15 ans afin de détecter les risques pour la santé et la sécurité des occupants,
• Diagnostic Amiante vise à informer l’acquéreur et à protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à l’exposition de fibre d’amiante. Tous les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 ont l’obligation de fournir un diagnostic de repérage amiante avant toute promesse de vente,
• Constat de risque d’exposition au Plomb, sont concernés tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949, ce diagnostic permet d’établir un constat des risques d’exposition au plomb dans les peintures en vue de protéger les enfants et de lutter contre le saturnisme,
• Loi Carrez, sont concernés tous les immeubles bâtis en copropriété. Ce diagnostic permet d’informer les acquéreurs de la superficie précise (mode de calcul défini par la Loi Carrez) de leur futur logement,
• Etat des risques naturels et technologiques sert à informer les acquéreurs sur les risques existants dans les zones ayant fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique,
• Diagnostic termites permet de détecter la présence de termites dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Ce diagnostic protège les acquéreurs et les propriétaires d’immeuble contre tous vices cachés concernant les agents de dégradation biologique du bois.
• Diagnostic d’habitabilité - prêt à taux zéro qui permet d’établir un état des lieux relatif à la conformité de surface et d’habitabilité d’un logement et destiné à la constitution d’un dossier de demande de PTZ,
• Le diagnostic électrique vise à contrôler les installations de + de 15 ans. Il ne concerne que les parties privatives à usage exclusif
d’habitation. Ce diagnostic permet de dresser un constat de l’installation électrique. Comme tous les autres diagnostics il est obligatoire et
permet d’exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés.
Télécharger Diagnostics immo pour la vente
• Diagnostic Gaz vise à contrôler les installations intérieures de gaz (gaz naturel et gaz propane) de plus de 15 ans afin de détecter les risques pour la santé et la sécurité des occupants,
• Diagnostic Amiante vise à informer l’acquéreur et à protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à l’exposition de fibre d’amiante. Tous les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 ont l’obligation de fournir un diagnostic de repérage amiante avant toute promesse de vente,
• Constat de risque d’exposition au Plomb, sont concernés tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949, ce diagnostic permet d’établir un constat des risques d’exposition au plomb dans les peintures en vue de protéger les enfants et de lutter contre le saturnisme,
• Loi Carrez, sont concernés tous les immeubles bâtis en copropriété. Ce diagnostic permet d’informer les acquéreurs de la superficie précise (mode de calcul défini par la Loi Carrez) de leur futur logement,
• Etat des risques naturels et technologiques sert à informer les acquéreurs sur les risques existants dans les zones ayant fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique,
• Diagnostic termites permet de détecter la présence de termites dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Ce diagnostic protège les acquéreurs et les propriétaires d’immeuble contre tous vices cachés concernant les agents de dégradation biologique du bois.
• Diagnostic d’habitabilité - prêt à taux zéro qui permet d’établir un état des lieux relatif à la conformité de surface et d’habitabilité d’un logement et destiné à la constitution d’un dossier de demande de PTZ,
• Le diagnostic électrique vise à contrôler les installations de + de 15 ans. Il ne concerne que les parties privatives à usage exclusif
d’habitation. Ce diagnostic permet de dresser un constat de l’installation électrique. Comme tous les autres diagnostics il est obligatoire et
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